Décret n°2020-1175 du 25 septembre 2020

Article 1

Créé le 1 octobre 2020 · En vigueur depuis le 17 février 2023

Le cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux constitue un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d'emplois comprend deux grades :

1° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste qui comporte onze échelons ;

2° Le grade de masseur-kinésithérapeute et orthophoniste hors classe qui comporte neuf échelons.

Effets de cet article

cite

 Code général de la fonction publiqueart. L411-2

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 16 février 2023

Modifié parDécret n°2021-1879 du 28 décembre 2021art. 64

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021