Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Le service de médecine de prévention du ministère des armées, mentionné à l'article 37 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un service de médecine de prévention dans le ministère de la défense), peut accueillir des collaborateurs médecins des armées,
Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail, selon les modalités fixées à l'article R. 4061-11 du code de la santé publique (Changement de spécialité pour les médecins militaires).

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Formation des médecins des armées en médecine du travail

Résumé. Les médecins des armées peuvent rejoindre le service de médecine de prévention et suivre une formation pour obtenir une qualification en médecine du travail.

Le service de médecine de prévention du ministère des armées, mentionné à l'article 37 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Création d'un service de médecine de prévention dans le ministère de la défense), peut accueillir des collaborateurs médecins des armées,
Ces médecins s'engagent à suivre une formation en vue de l'obtention de la qualification en médecine du travail, selon les modalités fixées à l'article R. 4061-11 du code de la santé publique (Changement de spécialité pour les médecins militaires).

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