Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020

Article 3

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Article 3

Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er (Formation des médecins des armées en médecine du travail) du présent décret.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2020

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Conditions d'exercice des collaborateurs médecins des armées

Résumé. Les médecins collaborateurs des armées ont le temps et les moyens nécessaires pour leurs missions et leur formation en médecine du travail.

Le collaborateur médecin des armées dispose du temps nécessaire et des moyens requis pour exercer ses missions et suivre la formation nécessaire à l'obtention de la qualification mentionnée à l'article 1er (Formation des médecins des armées en médecine du travail) du présent décret.

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