Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-88-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-89, Art. R515-90, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R515-90-1

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Renforcement des mesures de sécurité pour les installations dangereuses

Résumé. Le décret renforce les obligations des exploitants d'installations dangereuses pour prévenir et gérer les accidents majeurs, en ajoutant des exigences de partage d'informations, de tests annuels, et de mise à jour des plans de sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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