Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement des mesures de sécurité pour les installations dangereuses
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-88-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement et clarification des critères de mise à jour du recensementCode de l'environnementArt. R515-87 : Mise à jour obligatoire des plans de prévention des accidents majeurs
→ Version 2 : Extension des modalités de réexamen et mise à jour du comité consultatifCode de l'environnementArt. R515-89 : Publication des informations sur les risques d'accidents majeurs
→ Version 2 : Ajout de deux nouvelles obligations de mise à disposition
- Code de l'environnementArt. R515-86, Art. R515-87, Art. R515-89, Art. R515-90, Art. R515-98, Art. R515-99, Art. R515-100
A créé les dispositions suivantes :