Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R512-69

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Extension des obligations de déclaration des accidents dans les installations classées

Résumé. Les rapports d'accident dans les installations classées doivent maintenant inclure plus de détails et être envoyés à plusieurs autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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