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Modification des règles environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de l'environnementArt. R181-46 : Modifications des projets soumis à autorisation environnementale
→ Version 3 : Introduction d’un cadre spécifique aux établissements seuilsCode de l'environnementArt. R181-47 : Transfert d'une autorisation environnementale
→ Version 2 : Ajout d’obligations d’information et de droit d’opposition
- Code de l'environnementArt. D181-15-2, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-54