Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D181-15-2, Art. R181-46, Art. R181-47, Art. R181-54

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Modification des règles environnementales

Résumé. Le décret modifie les règles environnementales pour mieux contrôler les transferts d'autorisations, imposer des tests réguliers des plans d'opération et clarifier les modifications substantielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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