Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R123-8

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Ajout d'une obligation d'information sur les projets transfrontaliers

Résumé. Le projet doit désormais indiquer s'il nécessite une évaluation transfrontalière des impacts environnementaux ou des consultations avec un État voisin.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance