Décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Le décret prolonge le mandat des commissions consultatives jusqu'en juin 2025.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées jusqu'au 8 juin 2025.

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