Décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020

Article 2

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Article 2

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 8 juin 2022.

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'en juin 2022 pour aider à prendre des décisions.

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 8 juin 2022.

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