Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une commission consultative
Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'en juin 2022 pour aider à prendre des décisions.
La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 8 juin 2022.