Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives)Prolongation du mandat des commissions consultativesCe décret prolonge d'un an le mandat de certaines commissions consultatives et précise les règles spécifiques pour certaines procédures administratives. renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé,
Décrète :