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DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015

renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat des commissions consultatives

Résumé. Ce décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015 et confie à la ministre des Affaires sociales leur mise en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2014-594 du 6 juin 2014 (Prolongation du mandat des commissions consultatives) renouvelant certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires sociales et de la santé,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement des commissions consultatives

Résumé. Un décret prolonge de cinq ans le mandat des commissions consultatives à partir du 8 juin 2015.

Les commissions consultatives mentionnées à l'annexe I du présent décret sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Renouvellement d'une commission consultative

Résumé. Un groupe de conseil est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2015.

La commission consultative mentionnée à l'annexe II du présent décret est renouvelée jusqu'au 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

DÉCRET n°2015-626 du 5 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes