Décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 67

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accréditation pour l'évaluation des risques dans les trains

Résumé. Les organismes qui évaluent les risques dans les trains doivent maintenant suivre des règles européennes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance