Décret n°2020-1159 du 22 septembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019

Art. 63

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Modification de la procédure de vérification de conformité

Résumé. Un organisme notifié qui est aussi désigné gère seul la vérification de conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

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