Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de vérification de conformité
Résumé. Un organisme notifié qui est aussi désigné gère seul la vérification de conformité.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 63 : Rôle des organismes dans la sécurité ferroviaire
→ Version 2
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- Décret n°2019-525 du 27 mai 2019Art. 63