Décret n°2020-1157 du 21 septembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D6152-220-1

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Extension de l'éligibilité d'une indemnité

Résumé. L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison est désormais accessible aux praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel, pas seulement aux psychiatres des hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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