Décret n°2020-1157 du 21 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6152-23-1

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Extension des bénéficiaires d'une prime liée aux activités sectorielles

Résumé. La prime liée aux activités sectorielles est désormais accessible à tous les praticiens hospitaliers en psychiatrie, et non plus uniquement aux psychiatres.

A modifié les dispositions suivantes :

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