Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des bénéficiaires d'une prime liée aux activités sectorielles
Résumé. La prime liée aux activités sectorielles est désormais accessible à tous les praticiens hospitaliers en psychiatrie, et non plus uniquement aux psychiatres.
A modifié les dispositions suivantes :