A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945Art. 3 → Version 2
- Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945Art. 3
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Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 modifié portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 modifié relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951Art. 1 → Version 4
- Décret n°51-1470 du 26 décembre 1951Art. 1
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Créé le 1 octobre 2020
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
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Créé le 1 octobre 2020
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020
Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4