Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 3

Créé le 1 février 1945 · En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE

En 2020

Au 1 er janvier 2021 Au 1 er janvier 2022 Au 1 er janvier 2023

26 %

27 % 29 % 31 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1154 du 21 septembre 2020art. 1

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit

: MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE En 2020 Au 1 er janvier 2021 Au 1 er janvier 2022 Au 1 er janvier 2023 26 % 27 % 29 % 31 %

En vigueur du jeudi 1 février 1945 au mercredi 30 septembre 2020

Les taux de cette indemnité sont fixés comme suit

1. Militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive 25 p. 100 de la solde de base.

2. Militaires à solde spéciale : 50 p. 100 de la solde.

Toutefois les officiers affectés avant le 31 décembre 1960 à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris conservent, à titre personnel, l'indemnité spéciale aux taux fixés par le décret n° 58-546 du 25 juin 1958, modifié par le décret n° 60-700 du 15 juillet 1960.