Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951

Article 1

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Article 1

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :

- militaires de carrière ou servant sous contrat :

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
En 2020 Au 1 er janvier 2021 Au 1 er janvier 2022 Au 1 er janvier 2023
26 % 27 % 29 % 31 %

- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1950 · Dernière version le 11 octobre 2020

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Prime de risque pour les pompiers marins

Résumé. Un décret fixe les règles pour une prime de risque pour les pompiers marins de Marseille, avec des montants qui augmentent chaque année.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :

- militaires de carrière ou servant sous contrat :

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
En 2020 Au 1 er janvier 2021 Au 1 er janvier 2022 Au 1 er janvier 2023
26 % 27 % 29 % 31 %

- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 11 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1239 du 8 octobre 2020art. 1 : Augmentation progressive du supplément spécial pour risques des marins pompiers

En résumé. Le supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille augmente progressivement de 26% à 31% de la solde de base entre 2020 et 2023, remplaçant un taux fixe supprimé.

En vigueur du jeudi 1 octobre 2020 au samedi 10 octobre 2020

Modifié parDécret n°2020-1154 du 21 septembre 2020art. 2 : Augmentation du supplément spécial pour risques des marins pompiers

En résumé. Le supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille augmente de 6% pour les militaires de carrière ou sous contrat, passant de 25% à 31% de la solde de base.

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au mercredi 30 septembre 2020

En résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques des marins pompiers de Marseille, simplifie la référence légale et ajuste les pourcentages d'allocation selon le statut des militaires.

En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au vendredi 31 décembre 1993

En vigueur du dimanche 1 janvier 1950 au mardi 31 décembre 1968

Source : Légifrance