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Décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020

modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation des règles de rassemblement en fonction de la circulation du virus

Résumé. Ce décret adapte les règles pour les rassemblements en public selon la circulation du virus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave), L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) et L. 3131-19 (Comité scientifique en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 (Adaptation des mesures de quarantaine) organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 (Validation d'une loi sur la sortie de l'état d'urgence sanitaire) du Conseil constitutionnel ;

Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

Vu le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 (Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et Mayotte) mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane ;

Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique en date du 9 septembre 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification des règles de rassemblement selon la circulation du virus

Résumé. Le décret modifie les règles pour les rassemblements et activités en public, en fonction des zones où le virus circule activement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Exécution et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret dit quels ministres doivent le faire respecter et quand il commence à s'appliquer.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020
Article 1
Article 2