Décret n°2020-1146 du 17 septembre 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020
Art. 3, Art. 36, Art. null, Art. null

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Modification des règles de rassemblement selon la circulation du virus

Résumé. Le décret modifie les règles pour les rassemblements et activités en public, en fonction des zones où le virus circule activement.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

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