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Création de mesures pour réduire la pollution dans les zones concernées
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2213-1-0-2, Art. D2213-1-0-3
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Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020
A créé les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2213-1-0-2, Art. D2213-1-0-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. D2213-1-0-2, Art. D2213-1-0-3
crée
Source : Légifrance
Mesures pour améliorer la qualité de l'air dans les zones polluées
Code général des collectivités territoriales · art. D2213-1-0-2 (V)
Transports terrestres et pollution de l'air
Code général des collectivités territoriales · art. D2213-1-0-3 (V)
Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées
Code de l'environnement · art. L222-4
Art. R*221-1
Code de l'environnement
Art. R*221-3
Code de l'environnement
Plans climat-air-énergie pour les collectivités
Code de l'environnement · art. L229-26
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales