Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2213-1-0-2, Art. D2213-1-0-3

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Création de mesures pour réduire la pollution dans les zones concernées

Résumé. Les zones polluées doivent prendre des mesures pour réduire la pollution, comme les zones à faibles émissions, car les transports terrestres sont souvent responsables.

A créé les dispositions suivantes :

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