Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air)Art. L.2213-4-1Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'airLes villes peuvent créer des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l'air, surtout dans les grandes agglomérations., L. 3611-2 (Rôle de la métropole de Lyon dans l'aménagement du territoire)Art. L.3611-2Rôle de la métropole de Lyon dans l'aménagement du territoireLa métropole de Lyon travaille à améliorer son territoire en développant des projets économiques, écologiques et sociaux., L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles)Art. L.5217-1Création et fonctionnement des métropolesLa métropole est un regroupement de communes pour améliorer leur territoire ensemble, avec des règles spécifiques pour sa création et ses compétences., L. 5218-1 (Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence)Art. L.5218-1Création de la métropole d'Aix-Marseille-ProvenceLa métropole d'Aix-Marseille-Provence regroupe plusieurs communes et a son siège à Marseille. et L. 5219-1 (Création et compétences de la métropole du Grand Paris)Art. L.5219-1Création et compétences de la métropole du Grand ParisLa métropole du Grand Paris, créée en 2016, regroupe plusieurs communes de l'Île-de-France pour améliorer la vie des habitants et réduire les inégalités. ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées)Art. L.222-4Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluéesDans les grandes villes et zones polluées, le préfet crée un plan pour améliorer la qualité de l'air., R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air)Art. R.221-1Définitions des termes sur la qualité de l'airL'article définit les termes liés à la qualité de l'air, comme les polluants et leurs niveaux critiques, pour protéger la santé et l'environnement., R. 221-3 (Surveillance de la qualité de l'air)Art. R.221-3Surveillance de la qualité de l'airUn arrêté du ministre de l'environnement définit comment surveiller la qualité de l'air, en fonction des polluants et des populations concernées., R. 222-13 (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère)Art. R.222-13Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphèreLes plans de protection de l'atmosphère couvrent les grandes villes et les zones où la pollution dépasse ou risque de dépasser les limites autorisées. et suivants ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er mai au 22 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.123-19-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement, en consultant des projets de décision et en envoyant leurs observations.,
Décrète :