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Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020

relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre la pollution dans les zones polluées

Résumé. Ce décret oblige les zones polluées à prendre des mesures pour réduire la pollution, comme les zones à faibles émissions, et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-4-1 (Création de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l'air), L. 3611-2 (Rôle de la métropole de Lyon dans l'aménagement du territoire), L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles), L. 5218-1 (Création de la métropole d'Aix-Marseille-Provence) et L. 5219-1 (Création et compétences de la métropole du Grand Paris) ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 222-4 (Plans de protection de l'atmosphère dans les zones polluées), R. 221-1 (Définitions des termes sur la qualité de l'air), R. 221-3 (Surveillance de la qualité de l'air), R. 222-13 (Zones concernées par les plans de protection de l'atmosphère) et suivants ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 avril 2020 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er mai au 22 mai 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Décrète :

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Création de mesures pour réduire la pollution dans les zones concernées

Résumé. Les zones polluées doivent prendre des mesures pour réduire la pollution, comme les zones à faibles émissions, car les transports terrestres sont souvent responsables.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Exécution du décret sur l'environnement

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le vendredi 18 septembre 2020

Décret n°2020-1138 du 16 septembre 2020
Article 1
Article 2