Décret n°2020-1114 du 4 septembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux , Art. R211-120, Art. R211-121, Art. R211-122

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un agrément pour les organismes de lutte contre les pollutions des eaux

Résumé. Les organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions des eaux doivent obtenir un agrément pour cinq ans, renouvelable sous conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eauxCode de l'environnementArt. R211-120 : Demande d'agrément pour la lutte contre les pollutions des eauxCode de l'environnementArt. R211-121 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
- Code de l'environnement
Sct. Section 7 : Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux , Art. R211-120, Art. R211-121, Art. R211-122

Historique des versions

Source : Légifrance