Décret n°2020-1100 du 28 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D682-3

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Prorogation possible du mandat des membres du comité de pilotage

Résumé. Le mandat des membres du comité de pilotage peut être prolongé deux fois pour une durée totale maximale de deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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