Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remboursement des médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. R161-48-1 : Transmission des informations des ordonnances
→ Version 2 : Correction d’une référence erronéeCode de la sécurité socialeArt. R161-71-1 : Composition et rôle de la commission d'évaluation économique et de santé publique
→ Version 4 : Suppression de la condition sur la liste d’usagers
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-17, Art. R161-48-1, Art. R161-71-1, Art. R161-71-2, Art. R161-71-3, Art. R162-20, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-5, Art. R163-7, Art. R163-8, Art. R163-9, Art. R163-11, Art. R163-11-1, Art. R163-12, Art. R163-13, Art. R163-14, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3, Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Suppression du mécanisme de sélection par listeCode de la sécurité socialeArt. R163-16 : Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement
→ Version 7 : Réduction du quorum et suppression des procédures liées aux renouveauxCode de la sécurité socialeArt. R163-18 : Évaluation des médicaments pour le remboursement
→ Version 8 : Suppression du point 3 et ajout de la description des modalités d’utilisation
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-15, Art. R163-16, Art. R163-18, Art. R163-19, Art. R163-21, Art. R163-28, Art. R163-32-1, Art. R165-4, Art. R165-4-2, Art. R165-5, Art. R165-6, Art. R165-7, Art. R165-9, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-15, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. R165-82, Art. R165-94
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension et simplification des modalités de prise en chargeCode de la sécurité socialeArt. R315-15 : Délai de réponse pour la prise en charge des soins
→ Version 2 : Extension des parties responsables
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-14, Art. R315-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-20-8 , Art. R163-34-4
A abrogé les dispositions suivantes :