Décret n°2020-1090 du 25 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-17, Art. R161-48-1, Art. R161-71-1, Art. R161-71-2, Art. R161-71-3, Art. R162-20, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-5, Art. R163-7, Art. R163-8, Art. R163-9, Art. R163-11, Art. R163-11-1, Art. R163-12, Art. R163-13, Art. R163-14, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3, Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-15, Art. R163-16, Art. R163-18, Art. R163-19, Art. R163-21, Art. R163-28, Art. R163-32-1, Art. R165-4, Art. R165-4-2, Art. R165-5, Art. R165-6, Art. R165-7, Art. R165-9, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-15, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. R165-82, Art. R165-94

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R315-14, Art. R315-15

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-20-8 , Art. R163-34-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-6, Art. R163-10

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Modification des règles de remboursement des médicaments

Résumé. Un décret modifie les règles sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie, en supprimant certaines conditions et en simplifiant les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R160-17 : Exonérations de participation aux frais de santé
→ Version 7 : Pas de modification
Code de la sécurité socialeArt. R161-48-1 : Transmission des informations des ordonnances
→ Version 2 : Correction d’une référence erronée
Code de la sécurité socialeArt. R161-71-1 : Composition et rôle de la commission d'évaluation économique et de santé publique
→ Version 4 : Suppression de la condition sur la liste d’usagers
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-17, Art. R161-48-1, Art. R161-71-1, Art. R161-71-2, Art. R161-71-3, Art. R162-20, Art. R163-2, Art. R163-3, Art. R163-4, Art. R163-5, Art. R163-7, Art. R163-8, Art. R163-9, Art. R163-11, Art. R163-11-1, Art. R163-12, Art. R163-13, Art. R163-14, Art. R163-14-2, Art. R163-14-3, Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R163-15 : Composition et rôle de la commission de la transparence pour les médicaments
→ Version 11 : Suppression du mécanisme de sélection par liste
Code de la sécurité socialeArt. R163-16 : Procédure d'évaluation des médicaments pour le remboursement
→ Version 7 : Réduction du quorum et suppression des procédures liées aux renouveaux
Code de la sécurité socialeArt. R163-18 : Évaluation des médicaments pour le remboursement
→ Version 8 : Suppression du point 3 et ajout de la description des modalités d’utilisation
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-15, Art. R163-16, Art. R163-18, Art. R163-19, Art. R163-21, Art. R163-28, Art. R163-32-1, Art. R165-4, Art. R165-4-2, Art. R165-5, Art. R165-6, Art. R165-7, Art. R165-9, Art. R165-11, Art. R165-11-1, Art. R165-15, Art. R165-18, Art. R165-19, Art. R165-82, Art. R165-94

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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