Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exemptions de formation professionnelle pour certains conducteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2020-1078 du 20 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. R3314-15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Exemptions de formation pour certains conducteurs
Code des transports · art. R3314-15 (V)
Propriété et usage des chemins ruraux
Code de la voirie routière · art. L161-1
Autorisation pour enseigner la conduite et animer des stages
Code de la route · art. L212-1
Règles pour les transports en France
Code des transports