Décret n°2020-1078 du 20 août 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R3314-15

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Modification des exemptions de formation professionnelle pour certains conducteurs

Résumé. Les modifications clarifient et élargissent les exemptions de formation professionnelle pour certains conducteurs, notamment ceux qui conduisent des véhicules lents, militaires ou en cas d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

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