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Ajout d’un barème d’indemnisation pour les petites communes de la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1072 du 18 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D2573-8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance