Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020
Art. 4-1

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Prolongation et modification des aides complémentaires pour les entreprises

Résumé. Les collectivités locales peuvent désormais attribuer des aides complémentaires aux entreprises jusqu'au 30 septembre 2020, avec des montants allant de 500 à 3000 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

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