Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article dans un décret
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2020-371 du 30 mars 2020, en particulier son article 4.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020Art. 4 : Aide complémentaire pour les entreprises en difficulté
→ Version 7 : Modification des conditions d'éligibilité et des délais de demande pour une aide complémentaire
→ Version 7 : Modification des conditions d'éligibilité et des délais de demande pour une aide complémentaire
-Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020Art. 4