Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères d'accès au fonds d'aide aux entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1048 du 14 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret pour améliorer la gestion des aides Covid-19
Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 · art. 1
Création d'une aide financière pour les entreprises touchées par la crise
Décret n°2020-1048 du 14 août 2020 · art. 3
Conditions pour bénéficier du fonds de solidarité
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 1 (M)
Garantie de l'État pour les prêts aux entreprises pendant la crise du Covid-19
Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 · art. 6