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Création d'une aide financière pour les entreprises touchées par la crise
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-8, Art. 3-9
Décret n°2020-1048 du 14 août 2020
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020
Art. 3-8, Art. 3-9
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020Art. 3-8, Art. 3-9
crée
cite
Source : Légifrance
Aides financières pour les entreprises touchées par la crise
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 3-8 (V)
Subventions pour pertes de chiffre d'affaires
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 · art. 3-9 (M)
I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale
Conditions pour contrôler une société
Code de commerce · art. L233-3