Décret n°2020-1048 du 14 août 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-371 du 30 mars 2020

Art. 3-8, Art. 3-9

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Création d'une aide financière pour les entreprises touchées par la crise

Résumé. Les entreprises éligibles peuvent recevoir une subvention pour compenser leur perte de chiffre d'affaires entre juillet et septembre 2020.

A créé les dispositions suivantes :

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