Décret n°2020-102 du 6 février 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. Annexe à l'article R231-13

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Contenu obligatoire du plan de construction

Résumé. Le plan de construction doit inclure les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles, les surfaces des pièces et les éléments d'équipement indispensables.

A modifié les dispositions suivantes :

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