Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des assurances

Art. R322-59

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Modification du délai de convocation des assemblées générales pour les sociétés d'assurance mutuelles

Résumé. Les sociétés d'assurance mutuelles doivent maintenant convoquer leurs assemblées générales au moins 25 jours à l'avance et introduisent un système progressif d’adhésion des actionnaires selon leur nombre total.

A modifié les dispositions suivantes :

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