Décret n°2019-999 du 27 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001

Art. 5, Art. 13-4

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Modification des règles de promotion et de recrutement des attachés

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès à l'échelon spécial pour les attachés hors classe et les modalités de recrutement des attachés d'administration hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

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