Article 1
Le décret du 19 décembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c de l'article 5, les mots : « au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé » sont remplacés par les mots : « au plus tard à la date de la première épreuve du concours » ;
2° Au 1° du I de l'article 13-4, les mots : « le cas échéant consolidé, » sont supprimés.
1 version