Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des agents dans certains corps
Résumé. Les agents de certains corps sont reclassés selon de nouveaux tableaux d'échelonnement, avec des règles spécifiques pour la conservation de l'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1259 du 9 août 2017Art. 20 : Reclassement des agents de santé dans la fonction publique
→ Version 3 : Modification des règles de reclassement des agents
→ Version 3 : Modification des règles de reclassement des agents
- Décret n°2017-1259 du 9 août 2017Art. 20