Décret n°2019-999 du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1259 du 9 août 2017

Art. 20

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Reclassement des agents dans certains corps

Résumé. Les agents de certains corps sont reclassés selon de nouveaux tableaux d'échelonnement, avec des règles spécifiques pour la conservation de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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