Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des points supplémentaires pour une épreuve orale de langue étrangère
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 36
Décret n°2019-99 du 13 février 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972
Art. 36
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 36
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