Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du comité de pilotage et du conseil d'administration
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres du conseil d'administrationDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 4 : Élection du président et des vice-présidents de la SOLIDEO
→ Version 2 : Augmentation du nombre de vice-présidents et modification des règles d'électionDécret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 11 : Création d'un comité de pilotage pour les Jeux Olympiques et Paralympiques
→ Version 3 : Augmentation du nombre de vice-présidents dans le comité
- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017Art. 3, Art. 4, Art. 11