Décret n°2019-961 du 16 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Art. 3, Art. 4, Art. 11

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Modification du comité de pilotage et du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du comité de pilotage et du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques, en augmentant le nombre de vice-présidents de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

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