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Décret n°2019-961 du 16 septembre 2019

modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des instances dirigeantes pour les Jeux Olympiques Paris 2024

Résumé. Un décret modifie la composition du comité de pilotage et du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques pour les Jeux de Paris en 2024, en augmentant le nombre de vice-présidents.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 (Réforme du statut de Paris et modernisation des collectivités) modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain notamment son article 53 (Création d'une société pour les JO de Paris 2024) ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 (Création de la SOLIDEO pour les JO de Paris 2024) modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification du comité de pilotage et du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du comité de pilotage et du conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques, en augmentant le nombre de vice-présidents de quatre à cinq.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 septembre 2019

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret du 16 septembre 2019 confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 septembre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2019

Décret n°2019-961 du 16 septembre 2019
Article 1
Article 2