Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017 > > Art. 3, Art. 4, Art. 11 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0216 du 17 septembre 2019
Décret n°2019-961 du 16 septembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 septembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Jacqueline Gourault