Décret n°2017-1764 du 27 décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le conseil d'administration élit en son sein un président et cinq vice-présidents. Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l'Etat.
Le président et les cinq vice-présidents sont élus en leur qualité de membre du conseil d'administration. Leurs mandats sont renouvelables.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, le supplée.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 septembre 1984 susvisée (Prolongation de l'âge limite pour certains hauts fonctionnaires) ne s'appliquent pas au président de la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques.
Le président du conseil d'administration organise et dirige ses travaux. Il s'assure de la bonne coordination avec les autres organismes chargés de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il veille au bon fonctionnement de l'ensemble des comités et des instances. Il peut saisir le comité d'éthique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017 · Dernière version le 18 septembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents de la SOLIDEO

Résumé. Le conseil d'administration de la SOLIDEO élit un président et cinq vice-présidents, dont les deux premiers sont des représentants de l'État.

Le conseil d'administration élit en son sein un président et cinq vice-présidents. Le premier et le cinquième vice-présidents sont élus parmi les représentants de l'Etat.
Le président et les cinq vice-présidents sont élus en leur qualité de membre du conseil d'administration. Leurs mandats sont renouvelables.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, le supplée.
En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, l'un des cinq vice-présidents, dans l'ordre de préséance, peut convoquer un conseil d'administration, dont l'ordre du jour comporte l'élection d'un nouveau président et, le cas échéant, du vice-président à remplacer.
Les dispositions de l'article 1er de la loi du 13 septembre 1984 susvisée (Prolongation de l'âge limite pour certains hauts fonctionnaires) ne s'appliquent pas au président de la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques.
Le président du conseil d'administration organise et dirige ses travaux. Il s'assure de la bonne coordination avec les autres organismes chargés de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Il veille au bon fonctionnement de l'ensemble des comités et des instances. Il peut saisir le comité d'éthique.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 septembre 2019

Modifié parDécret n°2019-961 du 16 septembre 2019art. 1 : Modification du comité de pilotage et du conseil d'administration

En résumé. Le nombre de vice-présidents passe de quatre à cinq, avec des modifications dans les règles d'élection et de suppléance.

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 17 septembre 2019

Source : Légifrance