Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-78, Art. D6332-79, Art. D6332-80, Art. D6332-81, Art. D6332-83

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D6332-78-1, Art. D6332-78-2

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Modification des règles de financement des contrats d'apprentissage

Résumé. Les règles de financement des contrats d'apprentissage sont simplifiées et précisées, avec des délais stricts pour les décisions et transmissions.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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