Décret n°2019-956 du 13 septembre 2019

Article 6

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Article 6

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2019

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Exécution d'un décret sur l'apprentissage

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur l'apprentissage, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Source : Légifrance