Décret n°2019-945 du 9 septembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

Art. 11

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Modification des modalités d'organisation des concours de pompiers

Résumé. Le programme des concours et l'examen professionnel pour les pompiers sont maintenant fixés par un arrêté du ministre de la sécurité civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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