Décret n°2019-945 du 9 septembre 2019

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-142 du 6 février 2017

Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel, Art. 11

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Modification des règles des concours de la fonction publique

Résumé. Un décret de 2019 modifie les règles des concours pour devenir fonctionnaire, en changeant un article d'un décret de 2017.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2017-142 du 6 février 2017Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externeDécret n°2017-142 du 6 février 2017au concours interne et à l'examen professionnelDécret n°2017-142 du 6 février 2017Art. 11 : Programme des concours de pompiers
→ Version 2
- Décret n°2017-142 du 6 février 2017
Sct. Chapitre IV : Dispositions communes au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel, Art. 11

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