Décret n°2019-945 du 9 septembre 2019

Article 8

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Article 8

Le présent décret est applicable aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 septembre 2019

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Application d'un décret aux examens professionnels

Résumé. Ce décret s'applique aux examens professionnels dont l'annonce est publiée après son entrée en vigueur.

Le présent décret est applicable aux examens professionnels dont l'arrêté d'ouverture est publié après son entrée en vigueur.

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