Les dispositions des chapitres Ier à V du présent décret ne s'appliquent pas aux pilotes maritimes.

Les 3° et 4° de l'article 1er peuvent être modifiés par décret.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er octobre 2019, à l'exception de l'article 8.

La ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.