Décret n°2019-916 du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

Le ministre chargé de l'environnement établit un bilan de l'expérimentation au plus tard six mois avant son terme.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Bilan de l'expérimentation sur les ressources génétiques

Résumé. Le ministre de l'environnement doit faire un rapport sur une expérience avec des micro-organismes six mois avant sa fin.

Le ministre chargé de l'environnement établit un bilan de l'expérimentation au plus tard six mois avant son terme.

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