Décret n°2019-916 du 30 août 2019

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution du décret sur les ressources génétiques

Résumé. La ministre de la transition écologique est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur le suivi des ressources génétiques.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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