Décret n°2019-916 du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

Les informations mentionnées à l'article 1er (Informations requises pour l'expérimentation sur les ressources génétiques) sont transmises au ministre chargé de l'environnement chaque année avant le 1er août pour les activités conduites au cours de l'année précédant cette date. Ces informations peuvent être adressées par voie postale ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Transmission annuelle d'informations sur les ressources génétiques

Résumé. Les utilisateurs de ressources génétiques doivent envoyer des informations au ministre de l'environnement chaque année avant le 1er août.

Les informations mentionnées à l'article 1er (Informations requises pour l'expérimentation sur les ressources génétiques) sont transmises au ministre chargé de l'environnement chaque année avant le 1er août pour les activités conduites au cours de l'année précédant cette date. Ces informations peuvent être adressées par voie postale ou par courrier électronique à l'adresse [email protected].

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance