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Suppression du délégué ministériel pour l'OAA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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Décret n°2019-910 du 29 août 2019
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 (Ab)
Nomination d'un délégué pour la candidature française à la direction de l'OAA
Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 · art. 1 (Ab)
Nomination d'un délégué pour soutenir un candidat français à la FAO
Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 · art. 2 (Ab)
Représentant français pour une candidature aux Nations Unies
Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 · art. 3 (Ab)
Exécution d'un décret par deux ministres
Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 · art. 4 (Ab)