Décret n°2019-910 du 29 août 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression du délégué ministériel pour l'OAA

Résumé. Le décret abroge la création d'un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'OAA.

A abrogé les dispositions suivantes :

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