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Décret n°2019-910 du 29 août 2019

portant abrogation du décret n° 2018-839 du 2 octobre 2018 instituant un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du délégué ministériel pour l'OAA

Résumé. Le décret abroge la création d'un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'OAA.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Décret n°2019-910 du 29 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3