Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
1 cité
JORF n°0202 du 31 août 2019
Décret n°2019-910 du 29 août 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Décrète :
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.
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Article 3
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Didier Guillaume