Décret n°2018-839 du 2 octobre 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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Créé le 5 octobre 2018 · Abrogé le 1 septembre 2019

Il est institué, auprès du ministre chargé de l'agriculture, un délégué ministériel pour la candidature de la France à la direction générale de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (OAA).
Le délégué est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur du vendredi 5 octobre 2018 au samedi 31 août 2019

Source : Légifrance